Arrêté du 22 juillet 1975 HOMOLOGATION DES MICROBILLES DESTI Art. ANNEXE I, 12
CHAPITRE III : DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D'HOMOLOGATION.
Modalités de délivrance des certificats d'homologation
A l'issue des essais prévus à l'article 11 ci-dessus, il est délivré un certificat d'homologation pour chaque produit ayant satisfait aux spécifications visées à l'article 10 ci-dessus.
Verweist auf
- Arrêté du 22 juillet 1975 HOMOLOGATION DES MICROBILLES DESTI Art. 10
- Arrêté du 22 juillet 1975 HOMOLOGATION DES MICROBILLES DESTI Art. 11